Information
L'adhésion est valable pour l'année 2023.
En adhérant à la CPTS des vignes et calanques, le professionnel de santé s'engage à participer à un minimum d'une réunion dans l'année ( assemblée générale, groupe de travail... ). Le non respect de cette disposition, entrainera l'exclusion du professionnel de santé du registre des adhérents transmis en fin d'année à la CPAM 13. La cotisation engagée, ne sera pas remboursée, car la faute sera imputable à l'adhérent.
Pour rappel, certaines professions doivent être adhérentes à une structure d'exercice coordonnée tel que les CPTS pour pouvoir obtenir le forfait d'aide à la modernisation et à l'informatisation ou le forfait structure.
Documents téléchargeables
Conditions particulières
Les statuts sont consultables en pièce jointe.
La CPTS des vignes et calanques est dans l’obligation de se conformer aux dispositions du RGPD. Elle veille à respecter les droits des personnes tels que le droit d’opposition ou le droit à l’effacement. Les données collectées ne sont en aucun cas divulguées et ne sont utilisées que dans le cadre de la communication et de la mise en place du projet de santé de la CPTS des vignes et calanques. Les données personnelles ne peuvent être diffusées à une autre structure ou partenaire que sur accord du professionnel de santé concerné.